L’accès à ce site par toutes personnes physiques ou morales (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), lesquelles peuvent faire l’objet de modification à tout moment par la SAS LES RUCHERS DE SAINT MAYEUL. Pour cette raison, les utilisateurs sont invités à en prendre connaissance régulièrement. Ce site est géré par la SAS LES RUCHERS DE SAINT MAYEUL. Les présentes CGU s’appliquent à tous les services proposés par le site Internet de la la SAS LES RUCHERS DE SAINT MAYEUL : https://lesruchersdesaintmayeul.fr (ci-après le « Site »), à l’exclusion de toutes autres conditions. La version française des présentes CGU prévaut sur toute autre version.
INFORMATIONS RELATIVES À L'ÉDITEUR DU SITE
- L’éditeur du site est une personne morale
- Nom de l'entreprise : SAS LES RUCHERS DE SAINT MAYEUL
- Forme juridique : SAS
- Nom de l'entrepreneur : Michel Bandon
- Adresse du siège social : 2 Rue du Moulin Bonin, 03320 Le Veurdre
- Tel. : 04 70 66 40 25 - Email : ruchersdesaintmayeul03@gmail.com
- Numéro identification à la TVA : R 38 87 988 3452
- Numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) : RCS CUSSET 03300
- No NAPI : apiculteur A5103211
- Numéro de SIRET : 879 883 452 00010
- Code APE : 0149Z
- Capital social : 5 000€
INFORMATIONS RELATIVES À L'HÉBERGEUR DU SITE
- Nom de l'hébergeur : OVH
- Adresse de l'hébergeur : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
CONTENU
Absence de garantie sur le contenu.
La SAS LES RUCHERS DE SAINT MAYEUL s’efforce d’inclure sur ce site des informations exactes et à jour mais ne donne aucune garantie à ce titre. En dépit du soin apporté au recueil des informations, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent exister. En toute hypothèse et compte tenu des CGU, l’Utilisateur du Site et des informations qu’il contient reconnaît qu’il en fait usage sous sa seule responsabilité, la SAS LES RUCHERS DE SAINT MAYEUL ne saurait en conséquence voire sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation de ce site. De même, la SAS LES RUCHERS DE SAINT MAYEUL ne garantit pas la continuité, l’accès, le fonctionnement et la disponibilité du site et des services y afférant. La SAS LES RUCHERS DE SAINT MAYEUL fournit ses meilleurs efforts afin de maintenir le Site accessible sans interruption intempestive. Toutefois, des opérations de maintenance, de sécurité ou d’autres actions planifiées et/ou des événements irrésistibles peuvent causer des interruptions temporaires ou d’autres défauts de services. Il est rappelé également que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique, constituent des délits sanctionnés par les dispositions du Code Pénal.
INFORMATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Afin de mieux vous servir, nous sommes amenés à vous demander un certain nombre de données personnelles pour organiser au mieux nos relations commerciales ainsi que le service que vous attendez. Retrouvez toutes les informations relatives à la protection des données.
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Nous vous invitons à consulter nos conditions générales d'utilisation pour en savoir plus sur les règles régissant notre site web.
DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Avant tous litiges devant les juridictions étatiques, les parties aux présentes CGU s’engagent à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour parvenir à un règlement amiable du différend. Toutes reproductions, utilisations ou modifications des présentes CGU, de manière frauduleuse ou non, et/ou sans autorisation préalable de la Société, peuvent entraîner des poursuites judiciaires de la Société à l’encontre de la personne concernée.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons et logiciels, sont la propriété de SAS LES RUCHERS DE SAINT MAYEUL ou de ses fournisseurs de contenu, et sont protégés par les lois internationales sur les droits d'auteur. L'organisation et la présentation de tout ce contenu, ainsi que le code source, sont la propriété exclusive de SAS LES RUCHERS DE SAINT MAYEUL. Toutes les marques commerciales utilisées ou mentionnées sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
L'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser, reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser, vendre, licencier, ou de toute autre manière exploiter le contenu du site à des fins commerciales, sans l'autorisation écrite préalable de ou du titulaire des droits. Toute violation de ces droits peut entraîner des poursuites civiles ou pénales conformément aux lois applicables.
Ce site peut contenir des informations fournies par des entreprises externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui ne sont pas gérés par SAS LES RUCHERS DE SAINT MAYEUL Ces liens et informations sont fournis à titre de convenance pour l'utilisateur. L'existence d'un lien vers un autre site ne constitue pas une approbation de ce site ou de son contenu par SAS LES RUCHERS DE SAINT MAYEUL. Il incombe à l'utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et un esprit critique. La responsabilité de SAS LES RUCHERS DE SAINT MAYEUL ne peut être engagée en raison des informations, opinions et recommandations fournies par des tiers. Les entreprises qui souhaitent établir un lien vers ce site sont libres de le faire. Nous apprécierions que vous nous informiez de la mise en place d'un lien en nous contactant via le formulaire de contact, en nous fournissant votre raison sociale, votre activité et l'URL de la page où se trouve le lien.
Le présent site a été conçu et développé par Kevin MATHELOT en collaboration avec l’agence marketing TOSKA TOURISME. Pour toute question relative au site, vous pouvez contacter : agence@toska-tourisme.com
Dernière mise à jour : 8 janvier 2025